- Circulaire - Dispositions applicables en matière de personnels de l'enseignement officiel subventionné

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Date d'édition
N° imprimerie
1701
Référence
DGPES/DG/AB/PhL/OS-06.12.2006
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGGPES)
Nom du gestionnaire
SGGPES
Personne(s) de contact
Philippe LEMAILLEUX (02/413 37 83)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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