- Circulaire - Le permis d'environnement applicable aux installations de la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
1754
Référence
PL/PL/SIPPT/200700275RA.9880
Validité
A partir du 16/02/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Pascale LHOEST (02/213 59 65)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-