- Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
1747
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
Richard DEMESMAECKER (02/690 88 17)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
40356[ ]
Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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