- Circulaire - Rectificatif des circulaires numéros 1819 (article 17bis) et 1820 (DGT1)
Date d'édition
N° imprimerie
1839
Référence
-
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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