- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1874
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGAP
Nom du gestionnaire
SGAP
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/690 81 36)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
33129[ ]
Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2007-2008
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-