- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés

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Date d'édition
N° imprimerie
1938
Référence
DGPES/Gest/Art/ab:pm:art2007
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
35
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Pierrette MEERSCHAUT (02 413 39 88)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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