- Circulaire - Erratum à la circulaire n° 1914 relative à la constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres dupersonnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés
Date d'édition
N° imprimerie
1989
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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