- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité

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Date d'édition
N° imprimerie
2030
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
12
Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation pour les centres libres subventionnés
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Alain WEYENBERG (02/413 40 69 - alain.weyenberg@cfwb.be - A. PANNERI 39.28)
Signataire(s)
Directeur(trice) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par
32220[ ]
Circulaire - Rectificatif à la Circulaire n°2030 du 07 septembre 2007 relative à la notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants

-

Textes connexes
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Mots-clés liés
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Thèmes
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