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- Circulaire 1995 - CAPAES - Dossier professionnel - Modalités

Date d'édition
N° imprimerie
1995
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGENORS
Nom du gestionnaire
DGENORS
Personne(s) de contact
Jean-Pierre BAISIEUX (02/690 88 16) - Brigitte TWYFFELS (02/690 88 24)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Chantal KAUFMANN
Remarques
-

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
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