- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés

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Date d'édition
N° imprimerie
1973
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
39
Service gestionnaire
CPMS
Nom du gestionnaire
CPMS
Personne(s) de contact
WEYENBERG Alain 02 413 40 69 GOSSERIES Luc 02 413 40 71
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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