- Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
Date d'édition
N° imprimerie
1732
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX - CAUBERGHS Dominique
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Marc ROTHSCHILD
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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