- Circulaire - Chapitre n° 5 de la circulaire n° 1931 du 29 juin 2007 relative à la gestion des carrières administratives et pécuniaire des membres du personnel.

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Date d'édition
N° imprimerie
2070
Référence
DGPES/DG/AB/Ph.T/FOND2007
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGPES)
Nom du gestionnaire
SGPES
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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