- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
2294
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service des Affaires pédagogiques
Nom du gestionnaire
Service des Affaires pédagogiques
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/690 81 36 - frederic.degee@CFWB.BE)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
33327[ ]
Circulaire
- Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'aide à la jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
Textes connexes

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