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- Circulaire - Disponibilité par défaut d'emploi. - Réaffectation définitive

Date d'édition
N° imprimerie
2027
Référence
-
Validité
A partir du 12/10/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
Marc ROTHSCHILD
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc ROTHSCHILD
Remarques
-

Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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