- Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de Vérification en vigueur à partir du 1er septembre 2007

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
2049
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - Service de la Vérification de la population scolaire
Nom du gestionnaire
Francis ROOS
Personne(s) de contact
Emmanuel DOCQUIER (02/690 83 23 - emmanuel.docquier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
33457[ ]
Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de Vérification en vigueur à partir du 1er septembre 2008
Modifie

-

Abroge
29987 [ ]
Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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