- Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2008
Date d'édition
N° imprimerie
2437
Référence
LAH/JLLa/Oct-2008-01
Validité
A partir du 09/09/2008
au 08/10/2008
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement obligaoire (DGEO)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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