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- Circulaire - Cession à titre gratuit d'ordinateurs recyclés fixes ou portables en provenance de l'ETNIC

Date d'édition
N° imprimerie
2527
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Pierre ERCOLINI (pierre.ercolini@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Budget - Michel DAERDEN
Remarques
-

Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Thèmes
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