- Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
Date d'édition
N° imprimerie
2595
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2009
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
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Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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