- Circulaire - Société de téléphonie, de fourniture et d'entretien de modems - Litige avec la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
2951
Référence
-
Validité
A partir du 03/12/2009
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Serv. Gén. de l'enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS – François-Gérard STOLZ
Personne(s) de contact
F. LEMAIRE (02/690 87 30 – f.lemaire@cfwb.be) - J. HANNECART (87 19)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-