- Circulaire - Société de téléphonie, de fourniture et d'entretien de modems - Litige avec la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
2958
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO et Secrétariat général - Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses
Nom du gestionnaire
Marc ROTHSCHILD (02/413 32 30)
Personne(s) de contact
Christelle LADAVID (christelle.ladavid@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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