- Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 05/01/2005 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de la Santé
Nom du gestionnaire
W. BRUNSON
Personne(s) de contact
W. BRUNSON
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - W. BRUNSON
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20356 [ ]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
27292 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Textes dépendants

-

Textes connexes
20356 [ ]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
27292 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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