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- Circulaire - «Délivrance d'attestations par les Centres PMS dans le cadre du remboursement d'une rééducation logopédique»

Date d'édition
N° imprimerie
3136
Référence
-
Validité
A partir du 10/05/2010 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Etienne JOCKIR (02/801 78 60 – etienne.jockir@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-

Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Précédentes versions du PDF
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