- Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes - ADDENDUM (Txt 44)
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
030/4.3/FBL/VG/CD-19/06/00
Validité
A partir du 24/05/2000
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
Service gestionnaire
Service général de la Gestion des Projets et des Cas Individuels
Nom du gestionnaire
SG Gestion Projets et Cas Individuels
Personne(s) de contact
Vinciane GUEBELS (02/413 33 31)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Francine BERNARD-LACHAERT
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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