- Circulaire - Examens médico-psychologiques - Complément à la circulaire du 13/09/95 (txt 78)
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 13/09/1995
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGAJ
Nom du gestionnaire
DGAJ
Personne(s) de contact
DGAJ
Signataire(s)
Premier(ère) conseiller(ère) f.f.
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Danièle GEVAERT
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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