- Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 15/12/1995
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Nom du gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Personne(s) de contact
DGAJ - Service Inspection comptable
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente
-
Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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