- Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)

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N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 20/10/1969 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - S. HUYNEN
Ministre - Ministre de la Justice - Alfons VRANCKX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14342 [ ]
Loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14342 [ ]
Loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
14593 [ ]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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