- Circulaire - Addendum à la circulaire n°3323 du 30/09/2010 ayant pour objet les informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien

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Date d'édition
N° imprimerie
3520
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011 []
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Anouk ROSENOER (02/690 81 40 – anouk.rosenoer@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35763 [ ]
Circulaire - Informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
Abroge

-

Textes de référence
29857 [ ]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
Textes dépendants

-

Textes connexes
29857 [ ]
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
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