- Circulaire 3602 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2011-2012

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Date d'édition
N° imprimerie
3602
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Cellule ACS-APE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
37591 [ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)
37571 [ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
36649 [ ]
Circulaire 3699 - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND ORD SPEC]
35029 [ ]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33706 [ ]
Loi-Programme
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
23776 [ ]
Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
14578 [ ]
Loi -programme
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
7917 [ ]
Loi sur le travail
Textes dépendants
31248[ ]
Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
35816[ ]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
Textes connexes
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
37591 [ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)
37571 [ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
36649 [ ]
Circulaire 3699 - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND ORD SPEC]
35029 [ ]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33706 [ ]
Loi-Programme
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
23776 [ ]
Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
14578 [ ]
Loi -programme
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
7917 [ ]
Loi sur le travail
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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