- Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)

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Date d'édition
N° imprimerie
3840
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2785 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
2801 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements de l'Etat
19084 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19942 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
22779 [ ]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Textes dépendants

-

Textes connexes
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2785 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
2801 [ ]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements de l'Etat
19084 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19942 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
22779 [ ]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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