- Circulaire - Procédure applicable au licenciement moyennant préavis d'une durée de 15 jours des membres du personnel temporaires et temporaires prioritaires dans les établissements d'enseignement officiel subventionné - articles 25 et 27 du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
(Réseau : OS - Niveaux et services : FOND/SEC/SPEC/PROM SOC/ART)
Date d'édition
N° imprimerie
4014
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service général des Statuts, de la Coordination des règlementations et du Contentieux administratif – Direction des Statuts et du Contentieux (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
Jan MICHIELS (02/413 38 97 – Fax : 40 48 - jan.michiels@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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