- Circulaire 4033 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné, pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS)

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Date d'édition
N° imprimerie
4033
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Cellule ACS-APE - Gestion Internats - Isabelle MEUNIER (Fax : 02/413 34 50)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
14578 [ ]
Loi -programme
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
33706 [ ]
Loi-Programme
35029 [ ]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Textes dépendants
35816[ ]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
Textes connexes
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
14578 [ ]
Loi -programme
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
33706 [ ]
Loi-Programme
35029 [ ]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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