- Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires

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Date d'édition
N° imprimerie
4124
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par FWB – D. LETURCQ
Personne(s) de contact
P. ERCOLINI (02/690 82 40 – pierre.ercolini@cfwb.be)–F. VANDERBEKEN (81 41)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30775 [ ]
Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII
34081 [ ]
Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés
Textes dépendants

-

Textes connexes
30775 [ ]
Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII
34081 [ ]
Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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