- Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

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Date d'édition
N° imprimerie
4293
Référence
-
Validité
A partir du 04/02/2013 au 28/02/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la FWB – SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière (AGPE – DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEFWB
Personne(s) de contact
«Call center» de la DGPEFWB (02/413 20 29) - jacqueline.anciaux@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
766 [ ]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (CF/OS)
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants

-

Textes connexes
766 [ ]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (CF/OS)
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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