- Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA
Date d'édition
N° imprimerie
4346
Référence
-
Validité
A partir du 07/03/2013
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur général
Nom du gestionnaire
AGERS – Service de l’Administrateur gén.
Personne(s) de contact
Chantal GOFFINET (02/690 80 40 – 80 41 – chantal.goffinet@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
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