- Circulaire 4410 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2013 - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: OS - Niveau : FOND)

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Date d'édition
N° imprimerie
4410
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois de l’Enseignement fondamental officiel subventionné
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Christelle GAUSSIN (02/413 29 11 - christelle.gaussin@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
38705[ ]
Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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