- Circulaire 4607 - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n°4098 du 07/08/2012]

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
4607
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Classes de dépaysement, des partenariats culture-enseignement, des avantages sociaux
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690 83 39) - Cindy RENARD (85 22)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
40351[ ]
Circulaire 5081 - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4607 du 16/10/2013]
Modifie

-

Abroge
37598 [ ]
Circulaire - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - 2011-2012
Type : Abrogation
Textes de référence
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
39024 [ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
Textes dépendants

-

Textes connexes
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
39024 [ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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