- Circulaire 5205 - Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé [Cette circulaire remplace la circulaire 607 du 15/09/2003]

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Date d'édition
N° imprimerie
5205
Référence
-
Validité
A partir du 17/03/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Direction de la coordination - Service de l’enseignement artistique (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27941 [ ]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
28050 [ ]
Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
Abroge

-

Textes de référence
439 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
8246 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
27724 [ ]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Textes dépendants
40575[ ]
Circulaire 5305 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4909 du 26/06/2014]
42242[ ]
Circulaire 5742 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Remplace la circulaire 5297 du 17/06/2015]
42263[ ]
Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
43343[ ]
Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
47987[ ]
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]
48853[ ]
Circulaire 8283 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
Textes connexes
439 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
8246 [ ]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
27724 [ ]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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