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- Circulaire 5328 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Date d'édition
N° imprimerie
5328
Référence
-
Validité
A partir du 26/06/2015 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
-


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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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