- Circulaire 5333 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

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Date d'édition
N° imprimerie
5333
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secr�tariat g�n�ral - Cellule de coordination D�mocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Cell. coordin D�mocratie Barbarie
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02 690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - B. SANCHEZ (83 53)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

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Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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