- Circulaire 5362 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2014-2015 [Actualisation de la circulaire 4917 du 27/06/2014]

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Date d'édition
N° imprimerie
5362
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 [Année scolaire 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental (AGE – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690 84 83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
42311[ ]
Circulaire 5811 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2015-2016 [Actualise la circulaire 5362 du 06/08/2015]
Est abrogé par

-

Modifie
39977 [ ]
Circulaire 4917 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4459 du 17/09/2013]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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