- Circulaire 5409 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace la circulaire 5086 du 11/12/2014]

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Date d'édition
N° imprimerie
5409
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Administrateur général
Nom du gestionnaire
AGE - Administrateur général
Personne(s) de contact
P. ERCOLINI (02/690 82 40 – pierre.ercolini@cfwb.be) - A. LESOIR (81 47)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40356 [ ]
Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants

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Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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