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- Circulaire 5672 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2016

Date d'édition
N° imprimerie
5672
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2016 [Année 2016]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
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