- Circulaire 6138 - Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles

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Date d'édition
N° imprimerie
6138
Référence
-
Validité
A partir du 11/04/2017 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE – DGEO - Service général de l’Enseignement secondaire - Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS (AGE – DGEO)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE – DGEO
Personne(s) de contact
Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690 83 39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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