- Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)
Date d'édition
N° imprimerie
6157
Référence
-
Validité
A partir du 27/04/2017
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
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