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- Circulaire 6247 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'Enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire est abrogée.
Date d'édition
N° imprimerie
6247
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018 et suivantes]
A partir du 01/09/2018 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGE – DGPEOFWB - SGEFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB
Personne(s) de contact
Jean-Louis FRANCOIS (02/690 82 62 - louis.francois@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-

Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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