- Circulaire 6272 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5807 du 06/07/2016]
Date d'édition
N° imprimerie
6272
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
13
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pascal GERMY (02/690 83 20 – pascal.germy@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise_Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
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