- Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
0335/1.01.16/435
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
Min Education nationale et Culture
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - H. LEVARLET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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