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- Circulaire 6367 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2017

Date d'édition
N° imprimerie
6367
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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