- Circulaire 7183 - ADDENDUM à la circulaire n°6762 du 27 juillet 2018 - Modèle de rapport d'évaluation Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
[Cette circulaire complète la circulaire 6762 du 27/07/2018]

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Date d'édition
N° imprimerie
7183
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
SGSCC - Direction des Statuts et du Contentieux
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
44383 [ ]
Circulaire 6762 - Enseignement officiel subventionné - Statut des
coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
Abroge

-

Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants

-

Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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