- Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
7175
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2019 [à partir de l'année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - SGEOFWB - Direction des affaires pédagogiques et réglementaires
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Catherine GUISSET (02/690 80 32 - catherine.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44315 [ ]
Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement
secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de
l'année scolaire 2017-2018
Type : Abrogation
Textes de référence
37913 [ ]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
45881 [ ]
Circulaire 6977 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2018-2019

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6547]
44272 [ ]
Circulaire 6652 - Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - de plein exercice et en alternance
[abroge la circulaire 6339 du 07/09/2017 qui reste d'application jusqu'au 30/06/2018]
44223 [ ]
Circulaire 6603 - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance Informations pour les délibérations de juin 2018 - OBG en CPU
43393 [ ]
Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
42768 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
42759 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
40656 [ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
38667 [ ]
Circulaire - ERRATA à la Circulaire n° 4350 «Épreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification»
38200 [ ]
Circulaire 4350 - Epreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 3368 du 30 novembre 2010]
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
35507 [ ]
Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves
(Réseau : CF)
34164 [ ]
Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17629 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
16421 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
27486[ ]
Circulaire 497 - Evaluation des études et conseil de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - A partir de 2002-2003
44329[ ]
Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018
46017[ ]
Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
46198[ ]
Circulaire 7087 - La Certification par Unités d'Acquis d'apprentissage (CPU) expérimentale en 4e-5e-6e années : précisions / éclaircissements - Quelques éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la CPU en 4e-5e-6e années
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6652]
46575[ ]
Circulaire 7325 - Évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et les CEFA de WBE
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7012 du 28/02/2019]
Textes connexes
37913 [ ]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
45881 [ ]
Circulaire 6977 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2018-2019

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6547]
44272 [ ]
Circulaire 6652 - Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - de plein exercice et en alternance
[abroge la circulaire 6339 du 07/09/2017 qui reste d'application jusqu'au 30/06/2018]
44223 [ ]
Circulaire 6603 - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance Informations pour les délibérations de juin 2018 - OBG en CPU
43393 [ ]
Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
42768 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
42759 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
40656 [ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
38667 [ ]
Circulaire - ERRATA à la Circulaire n° 4350 «Épreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification»
38200 [ ]
Circulaire 4350 - Epreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 3368 du 30 novembre 2010]
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
35507 [ ]
Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves
(Réseau : CF)
34164 [ ]
Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17629 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
16421 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Précédentes versions du PDF
-